Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247198450

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions.
Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l’approche juridique. Cette édition s’enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d’une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d’autre part, à l’appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l’entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.
L’ouvrage tient notamment compte de l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d’orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire, des décrets d’application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne continuent d’enrichir l’ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. L’auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat

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m custines 01:06:50 20 herga jean-benoit 8 senior m belleville 01:06:51 21 pires joseph 11 vétéran 1 m acob blénod 01:07:06 22 rossignol raynald 1 vétéran 3 m cos villers 01:07:36 23 maurice arnaud 12 vétéran 1 m rogeville 01:07:37 24 voirin frederic 9 senior m clemery 01:07:49 25 guillaume stéphane 13 vétéran 1 m montauville 01:08:16 26 mottet vincent 10 senior m pagny footing 01:08:29 27 schmitt jean-jacques 2 vétéran 2 m pagny sur moselle 01:08:38 28 garrido tonio 14 vétéran 1 m pagny sur moselle 01:08:53 29 gasparella gilles 3 vétéran 2 m pont à mousson 01:09:05 30 biquillon didier 4 vétéran 2 m mp trail 01:09:37 31 lehalle frédéric 11 senior m meribel 01:09:39 32 richard guillaume 12 senior m sp val d’ajol 01:09:40 33 mabille christophe 15 vétéran 1 m prény 01:10:10 34 vigreux benoit 16 vétéran 1 m pagny sur moselle 01:10:14 35 millot david 17 vétéran 1 m ga commercy 01:10:16 36 zanone michael 13 senior m 01:10:22 37 gilquin nicolas 18 vétéran 1 m thionville 01:10:28 38 masson 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