Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247077830

Celui qui entend connaître le droit du travail, à des fins d’étude, ou à des fins pratiques, ne peut se passer des grands arrêts. Certains sont déjà anciens. Ils ont tracé des orientations durables, dont le législateur a pu ensuite s’inspirer. D’autres, les plus nombreux, sont récents. Confrontée, en effet, à un droit légiféré dense et fréquemment révisé, la Cour de cassation a cherché à dégager l’intelligence de ces textes pour livrer ainsi leur mode d’emploi. Non sans paradoxe, la jurisprudence a, de la sorte, gagné en importance à raison même de l’activisme du législateur. Mais c’est aussi parfois, en l’absence de textes, que la Cour de cassation a dû et su établir, ici, les droits et obligations des parties au contrat de travail – citons l’évolution du rapport d’emploi – là, le régime des relations professionnelles – citons la grève et son régime. Son activité normative est dorénavant assortie de certains commentaires, que ce soit dans le rapport annuel ou dans les rapports, avis, études que publient conseillers et avocats généraux. Ce qui est plus remarquable, c’est le souci manifeste, que traduit la rédaction des arrêts, de formulations claires et, autant que possible, de règles simples. La simplicité n’est toute-fois pas toujours accessible dans des relations que traversent des tensions et oppositions d’intérêts et de principes. La grandeur d’un arrêt se prête, en fin de compte, à diverses mesures : l’inspiration qu’il a donnée à la jurisprudence ultérieure et au législateur, la clarté qu’il a apportée dans le règlement d’une question controversée, la teneur du choix de politique jurisprudentielle qu’il exprime… Et l’on trouvera, dans cet ouvrage, des décisions qui répondent à ces différents paramètres. Si la contribution de la Cour de cassation à l’évolution contemporaine du droit du travail est considérable, il ne faut pas méconnaître l’œuvre importante du Conseil d’Etat ni l’influence du Conseil constitutionnel, et de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage tient compte des plus récentes évolutions du droit du travail : réforme du marché du travail, révision du droit syndical et de la représentativité…

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