Auteur: Berger-Levrault

ISBN 9782701314655

À la croisée du droit et de l’éthique, de nombreuses obligations s’imposent aux personnels des trois fonctions publiques. L’ouvrage choisit d’étudier celles dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires, voire des condamnations pénales. Le classement adopté repose sur le fondement juridique des obligations : d’une part, celles qui sont issues des règles propres à la fonction publique, de l’autre, celles qui découlent du Code pénal. Pour chacune d’entre elles, l’auteur s’attache à en montrer l’étendue et les conditions d’application, les principes et les dérogations. Il explique aussi de façon très précise quelles sont les sanctions applicables. À travers des thèmes aussi variés que l’exécution des fonctions, les rapports avec les collègues ou les administrés, le droit de grève, le loyalisme ou le désintéressement, les manquements en matière de probité… c’est tout le régime des obligations qui se dessine, synthétique et précis. Le service public évolue, et de nouvelles obligations apparaissent, comme celle pour un supérieur hiérarchique de développer la motivation des agents placés sous ses ordres. À l’égard des administrés, qui dans bien des cas deviennent presque des clients, on peut admettre qu’il existe aujourd’hui un devoir d’efficacité. L’ouvrage analyse finement ces évolutions déterminantes en s’appuyant notamment sur la jurisprudence la plus récente.

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